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Législation de 1989
Jusqu'en 1989, aucune législation ne réglemente le saut à l'élastique
en France.

Début 1989, une série d'accidents, dont l'accident mortel au pont d'Asfeld, va déclencher une interdiction nationale.
Contraintes, les équipes en activités se mettent autour de la table des négociations.
Le 18 septembre1989, une circulaire interministérielle adressée aux Préfets, permet sous conditions la reprise des activités.

Les Travaux de 1995 à 1997
En 1994 et 1995, une nouvelle série d'accidents déclenche une alarme de la part du ministère de la Jeunesse et des Sports, demandant une première intervention de l'AFNOR
Les travaux cesseront en 1997 par manque de participants.

Les Normes AFNOR
En 2001, suite à l'accident de Néris-les-Bains et à la demande d'un Sénateur du département, ainsi que de plusieurs équipes, l'initiative AFNOR est reprise, avec contrainte d'aboutir à une ou plusieurs normes.
Le 15 décembre 2005 la circulaire interministérielle
NOR INT E 0500112C modifie la circulaire du 18 septembre 1989, en remplaçant les prescriptions techniques de l'époque, par les normes AFNOR NF52S 501& 502.
Elle engage par ailleurs les Préfets à prendre les arrêtés nécessaires correspondants.

Ceux-ci seront mis en place au cours du 1er semestre 2006.

TELECHARGEMENTS
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Circulaire décembre 2005
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Arrêté préfectoral du 16 Mai 2006

LEGISLATION

Le saut a l'elastique n'est pas un sport, mais une activite ludique.
Cette activite praticable par tous, ne necessite, ni entrainement ni forme physique particuliere.