La législation de 1989

Avant tout destinée à permettre de reprendre l’activité interrompue en juillet 1989, par un arrêté ministériel interdisant le saut à l’élastique sur l’ensemble du territoire Français, la législation de 1989 comporte 3 volets, constitués après réunions de travail avec les équipes du moment.

1) Une circulaire interministérielle, reprenant les législations en cours, à destination des Préfets, Présidents de Conseils généraux, Maires ou autres habilités à délivrer des autorisations territoriales, permettant ou autorisant le saut à l’élastique.

2) Des prescriptions techniques, élaborées en coopération avec les équipes tenant compte des contingences techniques et des expériences de l’époque, destinées a assurer autant que faire se peut, la sécurité du public.

3) Un modèle d’Arrêté préfectoral, permettant aux préfets de redonner l’autorisation d’organiser des manifestations de saut à l’élastique, sous conditions du respect des deux textes pré-cités.

A noter : que seul, le Préfet de Police de PARIS n’as pas pris d’arrêté, rendant impossible l’activité de saut à l’élastique sur le territoire de PARIS et de sa zone d’influence.
Curieusement, les forains vont pouvoir le faire, ! Dans ce cas, le saut à l’élastique est assimilé à un manège, ce qui ne manque pas de comporter quelques contradictions de sécurité qui vont se confirmer lors de l’élaboration de la norme AFNOR en 2001 et son application en 2005.

TELECHARGEMENT : (PDF)
- La circulaire Interministérielle du 18 septembre 1989.

- Les Prescriptions techniques de 1989
Un arrêté Préfectoral Type 1989/1990

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